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 Bail terrain nu Manon et José

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2 participants
AuteurMessage
Anne




Messages : 838
Date d'inscription : 08/03/2016

Bail terrain nu Manon et José Empty
MessageSujet: Re: Bail terrain nu Manon et José   Bail terrain nu Manon et José EmptyDim 24 Nov - 11:59

Je n'avais pas vu ce message plus tôt. Merci pour les retours.
Sur le fond :
Il s'agit d'une proposition à travailler ensemble, pour le cas où nous souhaiterions augmenter les ressources comptabilisées de la SCI avec les 2 HLL de Manon et José et de Yorgos.
sur la forme (il s'agit d'un modèle de contrat, à retravailler) :
1. Le modèle de bail terrain nu ne précise pas, il est juste demandé le numéro de parcelle
5. Congé : modifier la phrase selon le cadre de sécurité
6. pas besoin d'huissier en effet Wink
7. La proposition de 150€ correspond à un effort pour maximiser la somme comptabilisée en loyer. 150 = 100+25+25
9. Accès salle de bains dans le bail terrain nu pour 2 causes :
- loyer de 150€
- pas la boite aux lettres : cela fait partie de la reflexion globale sur le communs (en cas de litige et de sortie du cercle 1, le locataire reste titutlaire du bail mais n'a plus accès aux communs, et pose sa propre boite aux lettres). Si on préfère qu'il n'ait plus accès à la salle de bains non plus... la retirer du bail, en effet.
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El josé




Messages : 581
Date d'inscription : 04/03/2016

Bail terrain nu Manon et José Empty
MessageSujet: Bail terrain nu Manon et José   Bail terrain nu Manon et José EmptyMar 15 Oct - 13:37

Anne et Mary ont fait un bail terrain nu :
mes remarques sur l'objet, et non sur le fond :

1.designation et description du terrain nu : est ce un terrain à bâtir et un terrain viabilisé ou raccordé?

5. congé : le prévis est de 3 mois, on s'était dit :" Respecter un préavis de 6 mois à partir de la décision de sortie. Avec possibilité d’attendre la belle saison si besoin." selon notre cadre de sécurité engagement de sortie pour les habitats légers. Pourquoi faire différemment?

6. état des lieux : "un huissier de justice devra être convoqué afin d'établir un état des lieux, au début et à la fin du bail"
pourquoi? Il me semble cela cher pour peu d'enjeu (un terrain nu)

7. notre loyer est aujourd'hui de 100€/ mois pour le terrain nu, plus 25€ par personnes adultes pour la sdb cuisine. Il est écrit 150€. pourquoi?

9. accès à la salle de bains. je ne le mettrais pas dans le bail du terrain nu. On en n'a pas besoin pour louer le terrain, et cela mélange les usages pour moi.
par contre, dire que le bail ne comprends pas l'accès à la boîte aux lettres? Je ne comprends pas.

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